Cabinet VAM

Cabinet VAM

Conditions Réglement & Annulation des stages

 

CONDITIONS D'INSCRIPTION ET REGLEMENT DES STAGES

Le règlement du stage s'effectue en 2 fois : acompte* de 100 € à verser à l'inscription et le solde de 289 € à régler le 1er jour du stage.

Les inscriptions sont prises en compte par ordre de réception des chèques d'acompte.

 

 

CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT DES STAGES

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter un stage si le nombre minimum de stagiaires n'est pas atteint.

 

ANNULATION DE STAGE :

En cas d'annulation d'un stage, l'acompte versé par le stagiaire lui sera remboursé en totalité. 

 

DESISTEMENT DU STAGIAIRE :

• Si le désistement du stagiaire a lieu 8 jours ou plus avant la date de début du stage, l'acompte sera remboursé sur présentation d'un justificatif.

• Si le désistement du stagiaire a lieu moins de 8 jours avant la date de début de stage, l'acompte de 100 € ne sera pas remboursé.

 

  

* Définition d'un acompte : 

L'acompte traduit un engagement ferme à la fois du vendeur et de l'acheteur. Il implique l'obligation d'acheter pour l'un et l'obligation de fournir le bien ou la prestation pour l'autre. 

L'acompte est en fait un premier versement "à valoir" sur un achat. 

Il n'existe aucune possibilité de renonciation pour le consommateur. A moins qu'un accord soit trouvé avec le vendeur, l'acompte n'est pas remboursable. 

De son côté, le vendeur ne peut pas non plus changer d'avis. Même en remboursant l'acompte au consommateur. 

Les deux parties, acheteur et vendeur, peuvent être condamnés à verser des dommages et intérêts s'ils se rétractent unilatéralement. 

 

http://droit-finances.net

  

 

 

 

 

 

 

 

 

yvetot - evreux - rouen - le havre - fécamp - dieppe - pont audemer - deauville - trouville -bourg achard - paris - espagne - barcelone - haute normandie - seine maritime - france - dom- tom - lyon - toulouse - bordeaux - lille - 

expatrié francophone - communauté française - maigrir - sophrologie - hypnose - chirurgie gastrique - anneau gastrique virtuel - méthode chataigner - eft - thérapie - arrêt du tabac -  stress - sommeil - angoisse - hypnotherapeute - frederique chataigner - 

 

 



02/11/2014